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Le Comité interministériel de sécurité routière (CISR) a décidé de s’attaquer aux infractions graves de la route. Plusieurs mesures concernent les scooters, dont les accidents sont particulièrement meurtriers.
Contrôle technique obligatoire
Le débridage des cyclomoteurs est interdit par le Code de la route. Or, selon une étude du Bureau central automobile expertise, effectuée en 2007 pour la Fédération française des sociétés d'assurances, la moitié des cyclomoteurs accidentés avaient été débridés. Par ailleurs, sur 38 % d’entre eux un élément important comme l’échappement, le filtre, le moteur, la transmission ou le cylindre était défectueux. Et 29 % n’étaient pas en règle au regard du Code de la route à cause d’un rétroviseur manquant ou d’un clignotant cassé, par exemple. Autant de risques d’accidents, potentiellement mortels, pour les conducteurs de ces scooters.
Face à ce constat, un contrôle technique des deux-roues motorisés va être instauré à partir de 2011. Comme les voitures, les scooters passeront un contrôle dès leur deuxième année de mise en circulation, puis tous les 2 ans.
A noter
Le CISR a également créé dans le Code de la route une infraction punie d’une amende de 135 € pour les conducteurs de scooters débridés. Les contrôles seront aussi renforcés et une campagne de communication soulignera les risques encourus par les utilisateurs de véhicules débridés.
Expertise après accident
Dans cette même perspective, le dispositif d’expertise prévu par le Code de la route en cas d’accident grave va être étendu aux scooters. Une solution considérée favorablement par votre assurance scooter.
En effet, les cyclomoteurs gravement endommagés à la suite d'un accident, feront l'objet d'une expertise après leur réparation et avant leur remise en circulation. L’objectif est de garantir que les engins remis en circulation sont non trafiqués et en parfait état de réparation et d’entretien.
Cette mesure entrera aussi en vigueur à partir de 2011, le temps que les centres de contrôles techniques installent les équipements adéquats.
Formation obligatoire
Tout détenteur du permis voiture (permis B) qui fera assurer pour la première fois une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) devra désormais suivre une formation obligatoire de 7 heures. La mesure concerne aussi les conducteurs de scooter à 3 roues.
Aujourd’hui, cette formation dure 3 heures, mais les formateurs la trouvent trop courte.
A noter
Tous les automobilistes sont désormais concernés, quelle que soit la date d’obtention de leur permis B. Auparavant en effet, seuls les conducteurs l’ayant obtenu après le 1er janvier 2007 devaient suivre cette formation pratique.
Notre conseil
Les équipements d’aménagement de la route sont particulièrement dangereux pour les scooters. Restez très attentif, notamment en ville ou à grande vitesse. Des matériaux moins rigides, déformables ou détachables, devraient être progressivement utilisés pour les supports de signalisation, d’éclairage routier ou de feux tricolores afin d’amortir le choc en cas d’accident. Une expérimentation est en cours en Seine-Maritime et dans l’Allier.
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