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Les impôts locaux comprennent la taxe foncière, qui ne s’applique qu’aux propriétaires de biens immobiliers, et la taxe d’habitation, qui s’applique à toute personne disposant d’un logement, qu’elle soit propriétaire ou locataire. Pour être exonéré des impôts locaux de 2011 sur sa résidence principale, il faut avoir perçu en 2010 des revenus inférieurs à 10 024 € pour la première part, + 2 676 € pour chaque demi-part supplémentaire. De plus, il faut soit être âgé de plus de 60 ans, soit veuf, soit invalide. En fonction de leur situation familiale, une exonération partielle est possible pour les personnes qui dépassent un peu ce plafond. On peut également être exonéré de la taxe foncière sur d’autres critères, relatifs au bâtiment en lui-même. La taxe foncière est en effet un impôt sur les propriétés bâties, c’est-à-dire fixées au sol. Un bien en est donc exonéré s’il n’a pas de fondations ou de maçonnerie incorporées dans le sol, et si on peut le déplacer sans le démolir. Sont aussi exonérés les bâtiments affectés à un usage agricole, et les bâtiments ruraux qui ne servent plus. Rappelons que même si vous êtes exonéré d’impôts locaux, votre logement n’échappe pas à l’obligation d’assurance, au moins pour couvrir votre responsabilité civile. Si un sinistre survient et provoque des dégâts chez les voisins, il faut pouvoir rembourser. Pour évaluer le risque encouru et choisir un contrat parfaitement adapté, contactez votre assureur. Vous souhaitez souscrire en ligne ? C'est possible grâce à Euro-Assurance. Assurez-vous en 3 clics et imprimez votre attestation ! >> Souscription en ligne d'une assurance Habitation >> Fiche produit assurance Habitation |
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