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Indemnisation après une catastrophe naturelle

Dossier du mois - Janvier 2010

La vague de froid qui s’est abattue sur la France en ce mois de janvier, repose la question du rôle du contrat d’assurance multirisque habitation, notamment en cas de catastrophe naturelle. Petite mise au point de ce que recouvre cette garantie… et de ce qu’elle ne couvre pas.

Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?
C’est un événement climatique qualifié comme tel par un arrêté interministériel publié au Journal officiel.
Grâce à ce texte, les assureurs reconnaissent d’emblée la gravité des dommages causés par le phénomène. Les démarches d’indemnisation des assurés sont ainsi simplifiées : ils n’ont pas à prouver à leur assureur la cause de leurs dommages.
L’événement climatique peut être une tempête avec des vents particulièrement violents, une inondation, une avalanche, une coulée de boue d'une ampleur exceptionnelle, un glissement ou un affaissement de terrain, un tremblement de terre, etc.


Les délais de déclaration du sinistre
L’arrêté est paru au Journal Officiel. Les sinistrés disposent alors d’un délai légal de 10 jours pour faire le bilan de leurs pertes et les déclarer à leur assureur.
Toutefois, si la catastrophe est vraiment d’une ampleur exceptionnelle, le délai de déclaration peut être prolongé. Ce fut le cas pour la tempête qui a sévi dans le Sud Ouest en janvier 2009.

Notre conseil :
Les assureurs ont 3 mois pour vérifier ces évaluations et verser les indemnisations.


Assurance habitation : prise en charge par l’assureur
La couverture prévue au contrat d’assurance habitation prévoit de rembourser les dommages matériels causés aux biens assurés : les bâtiments à usage d’habitation ou professionnel, le mobilier, les véhicules à moteur, le matériel.
En revanche, les jardins, les arbres et les autres terrains et plantations ne sont pas généralement pas couverts par le contrat d’assurance. Pour pallier cette insuffisance, Euro-Assurance propose un pack jardin dans le cadre de sa multirisque habitation.
Sachez également que les dommages indirects de la catastrophe naturelle ne sont pas indemnisés. Par exemple les préjudices financiers de l’assuré : frais de déplacement et de relogement, pertes de loyers, perte d'usage, frais divers, tels les honoraires d'expertise.


Les franchises fixées par la loi
C’est une exception à la liberté des prix de l’assurance. En cas de catastrophe naturelle, le montant des franchises est fixé par la loi et non par le contrat d’assurance habitation. Elles s’élèvent à :
  • 380 € pour les biens à usage privé ;
  • et 10 % du montant des dommages pour les biens à usage professionnel (industriel, commercial, artisanal ou agricole), avec un minimum de 1 140 €.

Notre conseil :
Lors de coupures d’électricité liées à un pic de consommation en hiver, les aliments des congélateurs restent surgelés pendant 2 jours. Au-delà, ils décongèlent mais sont maintenus à une température inférieure à + 4°. Ils peuvent être consommés dans les 3 jours. Sur le remboursement des aliments perdus à la suite d’une coupure de courant, tout dépend de votre contrat d’assurance multirisque habitation. Votre assureur peut vous renseigner sur cette question.


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