Le prêt à 0 %+ : pour quels logements ?

Le nouveau prêt à 0 % s’appelle maintenant « PTZ+ » pour « prêt à taux zéro renforcé ». Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2011 et le restera jusqu’au 31 décembre 2014. Euro-Assurance, votre partenaire en assurance habitation, vous explique pourquoi ce prêt se veut plus simple et plus efficace que l’ancien dispositif.

Le PTZ+ c’est quoi ?
Le prêt à taux zéro renforcé est un prêt gratuit (à 0 % d’intérêt), réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Il peut financer sa construction ou son achat dans le neuf ou l’ancien.
Ce prêt fonctionne aussi en cas de location avec un contrat d’accession à la propriété. Il peut même financer la transformation d'un local professionnel en local d'habitation, si le bénéficiaire du prêt en était déjà propriétaire.
A noter : en cas de déménagement, le PTZ + peut être transféré sur le nouveau logement.
Attention ! Seule une demande de PTZ+ par ménage et par opération est possible.


Qui peut emprunter à taux zéro ?
La principale différence du « PTZ + » avec l’ancien « PTZ » concerne les ressources : pas besoin de justifier de certains revenus pour avoir droit à ce prêt.
Par conséquent la seule condition pour y prétendre est d’être « primo accédant » et ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédentes.
Cette condition n’est pas exigée si :
- l’emprunteur a été victime d'une catastrophe naturelle technologique qui a rendu son logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, la demande de prêt doit tout de même être présentée dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant le sinistre ;
- l’emprunteur n’a pas la capacité d'exercer une activité professionnelle. C’est le cas notamment des titulaires d'une carte d'invalidité et des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale.

A noter 
Le montant du prêt est d’autant plus important que le logement acheté répond aux normes écologiques BBC.


Attention aux délais !
En principe, le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d’un an après la date d’achat ou la déclaration d'achèvement des travaux.
Mais là encore, il y a des exceptions : divorce ou dissolution de Pacs, mutation professionnelle, chômage depuis plus d’un an, invalidité reconnue. En cas d’achat du logement en vue de la retraite, ce délai n’est pas non plus exigé. Il suffit que le logement devienne la résidence principale de l’acheteur dans les 6 ans du prêt.
Enfin, tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, le logement ne peut pas, en principe être loué, sauf lorsque l'emprunteur est lui-même dans une situation difficile (divorce, dissolution du Pacs, etc.).

Notre conseil
Lors de la demande de prêt, l'emprunteur doit produire l’avis d'imposition de l'ensemble des personnes qui occuperont le logement. Le montant total des ressources est alors pris en compte pour déterminer les conditions de remboursement du prêt. Après quoi, dès que les bénéficiaires entrent en possession de leur nouveau logement, ils doivent souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation. Renseignez-vous sur cette question, tout aussi cruciale, auprès de votre assureur.


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