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Assurance emprunteur et la loi Lagarde

Depuis le 1er juillet 2009, les établissements de crédit ont l’obligation de fournir à leurs clients une fiche d’information sur l’assurance liée à ce crédit.

Cette réforme permet à l’emprunteur de comparer plus facilement les offres d’assurance. Un second volet de cette réforme va entrer en vigueur dans les prochaines semaines, autorisant le client à choisir réellement son assureur.


Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance individuelle. Le client doit le souscrire en même temps que son emprunt.
Son objectif est de garantir que l’argent prêté sera entièrement remboursé à l’établissement de crédit.
C’est dans ce cadre que l’assureur couvre le chômage ou le décès de l’assuré.
Si l’un de ces risques se réalise, l’assureur prend le relais de l’assuré. Il verse à l’établissement de crédit le reste des mensualités de remboursement.


Assurance de prêt : une liberté inutilisée
Avant de souscrire un emprunt, tout client est déjà libre de choisir la compagnie d’assurance qu’il lui faut. Mais, dans les faits, il n’utilise presque jamais cette liberté.
Il accepte toutes les conditions proposées par l’établissement de crédit, sans les contester. Et souvent, sans même lire le contrat d’assurance qu’il souscrit avec son emprunt.
Ainsi, il ne connaît pratiquement aucune des conditions prévues par son contrat d’assurance emprunteur.


Ce que prévoit la loi Lagarde
La loi Lagarde prévoit plus d’informations et plus de conseils pour les emprunteurs sur cette question de l’assurance.
D’abord les clients pourront obtenir des informations claires et précises sur ce que prévoit le contrat d’assurance proposé par l’établissement de crédit.
Ensuite, ils pourront réellement faire jouer la concurrence. Ils pourront demander à d’autres assureurs de leur faire des propositions pour assurer leur emprunt.
Enfin, si un autre assureur propose des garanties équivalentes, ils pourront le choisir, au dépend de l’assurance proposée par l’établissement de crédit.

Notre conseil
La loi Lagarde prévoit une protection pour le client qui refuse de souscrire le contrat d’assurance de l’établissement de crédit. Elle interdit à ce dernier de faire pression sur lui en augmentant le taux d’intérêt de son emprunt. Le texte de loi devrait être définitivement voté courant juin 2010 par le Parlement. Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur dans les mois qui suivent.


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