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Moins de 20 €

Le député UMP Gilles Car­rez, pré­sident du Comité des finances locales, avait pro­posé une aug­men­ta­tion des PV de sta­tion­ne­ment de 11 € à 20 €, à compter du 1er janvier 2011. Ce tarif n’a pas changé depuis 1986.

 

Le ministre du Budget a rappelé qu’une telle mesure ne relevait pas de la loi mais de la règlementation. Il a assuré que le gouvernement modifiera le montant des PV par décret, avant la fin de l’année 2010. Le tarif devrait être fixé entre 15 € et 20 €.


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