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Les assureurs automobiles ne pourront plus fixer le prix de leurs garanties, en fonction du sexe de leurs assurés. Une directive européenne leur en donnait le droit. Mais la Cour de Justice vient de revenir sur cette dérogation. Euro-Assurance, votre partenaire assurance auto, vous explique pourquoi. Conductrices : la fin des bonus assurance autoLe 1er mars 2011, la Cour de Justice des communautés européennes a rendu un arrêt qui concerne directement les tarifs des assureurs. A compter du 20 décembre 2012, ils n’auront plus le droit de proposer des primes plus avantageuses aux conductrices qu’aux conducteurs. Les primes et les bonus pourront bien sûr continuer à s’appliquer, mais selon le profil et les antécédents de chacun, plus en fonction du sexe. Discrimination autorisée Cette dérogation à l’égalité hommes/femmes était pourtant admise depuis plusieurs années au sein de l’Union européenne. Pour les assureurs auto il n’y avait qu’une seule règle à suivre : leurs données et leurs statistiques devaient continuer à prouver que les femmes conduisaient mieux que les hommes. Les femmes au volant… Les enquêtes et les chiffres officiels le montrent chaque année : sur la route, les femmes prennent moins de risques que les hommes. Elles respectent mieux les limitations de vitesse et conduisent plus rarement en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants. Globalement, elles causent moins d’accidents que les hommes. Donc elles coûtent moins cher aux assureurs. C’est pourquoi il était admis de leur accorder quasi automatiquement des prestations plus avantageuses lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile. La fin de la dérogation La directive européenne sur l’égalité homme/femmes est formelle : ces dérogations ne peuvent pas s’éterniser. En Europe, les hommes et les femmes doivent être traités exactement de la même manière. Fin 2012, l’arrêt rendu début mars, mettra donc un terme aux bonus accordés aux conductrices. D’ici là, les assureurs vont devoir réviser les prix de leurs garanties ainsi que les modalités d’attribution de leurs bonus, pour en retirer toutes les distinctions fondées sur le sexe. Notre conseil L’assurance automobile n’est pas la seule concernée par cet arrêt du 1er mars 2011. En effet, il couvre tous les contrats d’assurance en général. Il peut s’agir de responsabilité civile, d’assurance vie, décès, santé, retraite, prévoyance etc., et cela que le contrat soit individuel ou collectif. Si l’un ou l’autre contient une discrimination homme/femme, il devra être révisé. Vous souhaitez souscrire en ligne ? C'est possible grâce à Euro-Assurance. Assurez-vous en 3 clics et imprimez votre attestation ! >> Souscription en ligne d'une assurance Auto >> Fiche produit assurance Auto |
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