Rechercher un logement et l’assurance habitation

Selon que l'on est propriétaire ou locataire, les obligations d'assurance habitation ne sont pas tout à fait les mêmes.

Vous allez être locataire

Lorsqu'on est locataire d'un appartement ou d'une maison, la loi est on ne peut plus clair : la souscription d'un contrat d'assurance habitation est absolument obligatoire.
Le contrat doit couvrir au moins ce qu'on appelle les « risques locatifs ». Il s'agit des risques de dommages que le logement loué peut subir en cas de sinistre : dégât des eaux, incendie, explosion ainsi que tout autre dommage prévu par le contrat.
Le propriétaire doit pouvoir être indemnisé du préjudice subi par le bien qu'il donne en location, y compris la destruction complète. Pour cela, le locataire doit obligatoirement souscrire un contrat d'assurance habitation et fournir une attestation à son propriétaire.

Vous cherchez une location meublée

En cas de location meublée, par exemple à un étudiant ou à un jeune travailleur, celui-ci n'est pas obligé de souscrire un contrat d'assurance habitation. A moins que le contrat de location ne contienne une clause express prévoyant l'obligation de s'assurer.
Même si ce n'est pas obligatoire, il est important de se poser la question de l'assurance. On peut toujours causer des dégâts sans le vouloir. Sachez que les assureurs proposent de « petits » contrats bien adaptés à ce type de location.
A noter : les étudiants qui louent une chambre universitaire bénéficient automatiquement d'une assurance habitation collective couvrant les dommages qu'ils peuvent causer. En outre, certains assureurs, comme Euro-Assurance, proposent des assurances habitation jeune ou étudiant.

Vous allez être propriétaire

Même s'il est difficilement envisageable de se passer d'un contrat d'assurance habitation quand on est propriétaire, la loi n'oblige pas les propriétaires à s'assurer.
S'il s'agit d'un logement non détenu en copropriété, elle laisse les propriétaires libres de décider s'ils souhaitent s'assurer ou non. Mais sans assurance logement, aucune indemnisation n'est envisageable en cas de sinistre. Et si les voisins subissent des dégâts, il faut aussi les dédommager. A méditer !
Les copropriétaires de logements détenus en copropriété sont en revanche dans l'obligation d'assurer non seulement les parties privatives mais aussi les parties communes. C'est le règlement de copropriété qui détermine ce qui est commun et ce qui est privatif, ainsi que les droits et les devoirs de chacun en la matière.

 

Notre conseil Si le locataire ne souscrit pas de garantie « risque locatif », le propriétaire est en droit de résilier le bail.

Fiche produit : assurance habitation
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© Reed Digital, Laurence de Percin, janvier 2010.

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